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Vos premiers pas avec Swiss-divorce.ch
Pour commencer, vous devez choisir dans l’onglet « nos services » le forfait adapté à votre situation. Une fois le bon forfait sélectionné, vous devez compléter le formulaire. Une fois votre dossier créé, il sera transmis au juriste le plus compétent selon votre situation.
Pour obtenir votre dossier complet à envoyer au tribunal, vous devez :
- Créez votre dossier en ligne. Pour commencer, vous devez compléter votre dossier en ligne en cliquant sur “Nos services”, puis sélectionnez le service qui vous intéresse.
- Votre dossier est attribué au juriste le plus adapté à votre situation. Vous recevez ensuite, par mail, une liste de documents précis à nous fournir selon votre situation personnelle.
- Vous nous transmettez les documents et nos juristes rédigent pour vous un projet de convention de divorce/de séparation.
- Vous prenez connaissance du projet et nous indiquez les modifications que vous souhaitez apporter au document.
- Une fois que vous êtes d’accord avec la convention de divorce/de séparation, nous vous renvoyons un dossier complet à envoyer au tribunal. Le dossier est clef en main. Vous n’avez rien à faire, tout est rédigé par nos juristes.
- Vous envoyez le dossier complet au tribunal, qui va vous convoquer pour une audience.
- Vous assistez à l’audience et à la fin le juge ratifie votre convention de divorce/de séparation. Vous êtes donc divorcés/séparés.
Oui, vous pouvez nous poser vos questions, mais uniquement par mail. Votre question sera ensuite transférée au juriste spécialisé dans le domaine juridique de votre question. Pour nous poser une question juridique, vous pouvez nous l’envoyer par mail à l’adresse contact@swiss-divorce.ch.
Oui, vous pouvez nous poser vos questions par mail, What’s app ou téléphone. Pour nous contacter, rendez-vous sous l’onglet contact en cliquant ici.
Non, tous les forfaits de Swiss-divorce sont TTC et all inclusive.
Chez Swiss-divorce.ch nous rédigeons individuellement et à la main chaque convention de divorce/séparation.
Votre situation est unique, votre convention le sera aussi.
Divorcer ou se séparer en ligne ne demande pas de compétences particulières. En réalité, ce n’est pas plus compliqué qu’une réservation d’hôtel ou que l’achat de billets d’avion.
Par contre, vous devez être capable de scanner/de photographier les pièces justificatives.
Garantie & Sécurité
Oui, 100% de nos conventions sont acceptées par les tribunaux suisses.
La confidentialité est essentielle dans notre métier, par conséquent, nous utilisons les meilleures technologies de sécurité et de cryptage disponibles sur le marché.
Le cadenas précédant l’URL de notre site vous indique que vous naviguez en toute sécurité, via la technologie SSL, qui sécurise vos données en les cryptant.
Non, nos juristes rédigent pour vous la convention de divorce/de séparation. Vous n’avez rien à faire, notre équipe rédige 100% de votre dossier. Vous recevez ensuite un mail avec tous les documents, vous devez juste l’envoyer par poste au tribunal.
EXPRESS : La manière la plus rapide de divorcer ou de se séparer en Suisse.
Le service EXPRESS a été développé pour répondre à la demande des couples qui souhaitent divorcer/se séparer le plus rapidement possible. Pour bénéficier du service EXPRESS, veuillez cocher l’option EXPRESS à la fin du formulaire (au moment de votre paiement).
Oui, le service EXPRESS est disponible pour chaque package que nous proposons.
En prenant cette option, votre dossier est systématiquement traité en priorité à chaque étape. Le juriste en charge de votre procédure s’occupe de votre dossier en moins de 24 heures à chaque étape. (Une prise en charge en moins de 24 heures ne signifie pas un retour en moins de 24 heures).
La service EXPRESS est disponible pour seulement 50 CHF/époux. (En plus des frais de rédaction de la convention)
Le tribunal est un service étatique et ne propose aucune solution express. Vous n’aurez aucune priorité au tribunal, par contre, vous gagnerez beaucoup de temps sur la préparation et la rédactions des documents.
Nos clients gagnent en moyenne un mois à un mois et demi en prenant le service EXPRESS.
Oui, cette solution est la plus rapide du marché suisse. Elle vous permet de
gagner du temps. Nos équipes traitent toujours les dossiers express en
priorité.
Méthode de paiement
Vous pouvez régler votre divorce ou votre séparation par carte de crédit ou par transfert bancaire. Si vous désirez une procédure rapide, nous vous conseillons de privilégier le paiement par carte de crédit.
Swiss divorce n’a pas accès à vos informations de carte de crédit. Seuls les algorithme de la société Stripe (www.stripe.com) ont accès à vos données. Stripe, filiale de Google, est une référence mondiale dans le paiement physique et en ligne. La société est présente dans plus de 110 pays.
Oui, nous utilisons les plus hauts niveaux de cryptages disponibles sur le marché. De plus, le petit cadenas à côté de notre url indique que vous naviguez sur une page sécurisée via la technologie SSL Let’s encrypt. Cette technologie est la référence mondiale pour la sécurité informatique.
Vos informations sont cryptées sur des serveurs de partenaires soigneusement sélectionnés.
Vous créez votre dossier. Puis, vous sélectionnez « Paiement par transfert bancaire ». Ensuite, vous recevrez un mail avec les coordonnées pour effectuer le transfert bancaire. Une fois l’argent sur notre compte, nous commencerons l’analyse du dossier.
Vous créez votre dossier. Puis, vous sélectionnez paiement par carte de crédit. Ensuite, vous êtes redirigés sur le site de stripe.com où vous pouvez régler votre commande.
Le paiement doit être effectué au moment de la création de votre dossier.
Si vous choisissez le paiement en plusieurs mensualités (paiement en 2x ou en 3x), vous devrez régler vos achats selon le schéma suivant, en fonction du nombre de mensualités choisies :
Dans le cas d’un achat en 2 mensualités, vous devez payer la première moitié immédiatement, puis la seconde sous 30 jours (après votre achat).
Dans le cas d’un achat en 3 mensualités, vous devez payer le premier tiers immédiatement, puis le second sous 30 jours (après votre achat) et enfin le dernier sous 60 jours (après votre achat).
Il est possible de régler vos achats en plusieurs mensualités (2 ou 3).
Dans le cas d’un achat en 2 mensualités, vous devez payer la première moitié immédiatement, puis la seconde sous 30 jours (après votre achat).
Dans le cas d’un achat en 3 mensualités, vous devez payer le premier tiers immédiatement, puis le second sous 30 jours (après votre achat) et enfin le dernier sous 60 jours (après votre achat).
Qu’est ce qui est inclus dans les forfaits ?
Vous recevez un dossier complet à envoyer au tribunal. Vous n’avez rien à rédiger. Nous nous chargerons de tout.
- Rédaction d’une convention de divorce ou de séparation, par nos juristes, acceptée dans les tribunaux suisses
- Analyse de votre dossier par nos juristes experts du droit de la famille
- Des conseils personnalisés sur votre situation
- Un accompagnement complet étape par étape
Non, les frais de justice ne sont pas inclus. Ils dépendent de chaque situation et sont facturés par les tribunaux.
Les frais de justice dépendent de chaque canton. Vous trouverez ci-dessous une estimation pour chaque canton. Il est important de prendre note que si les moyens financiers des époux sont insuffisants, ils peuvent faire appel à l’assistance judiciaire, qui prendra en charge une partie ou la totalité des frais de justice :
Vaud :
– requête commune avec accord complet (accord des époux sur le principe de divorcer et sur les effets de ce dernier) : 900 CHF.
– requête commune avec accord partiel (accord des époux sur le principe de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier) : 3’000 CHF (mais peuvent être réduits à 1’500 CHF ou 2’500 CHF en fonction des circonstances du cas).
Genève :
– requête commune avec accord complet (accord des époux sur le principe de divorcer et sur les effets de ce dernier) : 600 CHF.
– requête commune avec accord partiel (accord des époux sur le principe de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier) : 1’000 CHF.
Jura : ils s’élèvent à 1’620 CHF (810 CHF/époux).
Neuchâtel : ils dépendent du revenu et de la fortune des époux. Ils sont fixés entre 2,5% et 4% du revenu et entre 2,5‰ et 4‰ de la fortune des époux, mais au minimum à 600 CHF. Toutefois, si les époux décident de divorcer sur requête commune avec accord complet, ils seront réduits à 1,3% du revenu et 1,3‰ de la fortune des époux (mais au minimum à 400 CHF et au maximum à 2’000 CHF).
Fribourg : ils s’élèvent environ à 1’000 CHF.
Berne : ils dépendent du revenu net des époux :
– requête commune avec accord complet (accord des époux sur le principe de divorcer et sur les effets de ce dernier) : de 600 CHF à 3’000 CHF.
– requête commune avec accord partiel (accord des époux sur le principe de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier) : de 1’200 CHF à 10’000 CHF.
Oui, toutes nos offres sont TTC. Le prix affiché est le prix que vous payez. Il n’y a aucuns frais cachés.
Nous travaillons uniquement avec des forfaits TTC, tout inclus et à prix fixes.
Nos tarifs pour une convention de :
- Séparation sans enfant mineur : CHF 195.-/époux
- Séparation avec enfant(s) mineur(s) : CHF 210.-/époux
- Divorce sans enfant mineur : CHF 265.-/époux
- Divorce avec enfant(s) mineur(s) : CHF 285.-/époux.
Frais de justice
Non, les frais de justice ne sont pas inclus. Ils dépendent de chaque situation et sont facturés par les tribunaux.
Les frais de justice dépendent de chaque canton. Vous trouverez ci-dessous une estimation pour chaque canton. Il est important de prendre note que si les moyens financiers des époux sont insuffisants, ils peuvent faire appel à l’assistance judiciaire, qui prendra en charge une partie ou la totalité des frais de justice :
Vaud :
– requête commune avec accord complet (accord des époux sur le principe de divorcer et sur les effets de ce dernier) : 900 CHF.
– requête commune avec accord partiel (accord des époux sur le principe de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier) : 3’000 CHF (mais peuvent être réduits à 1’500 CHF ou 2’500 CHF en fonction des circonstances du cas).
Genève :
– requête commune avec accord complet (accord des époux sur le principe de divorcer et sur les effets de ce dernier) : 600 CHF.
– requête commune avec accord partiel (accord des époux sur le principe de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier) : 1’000 CHF.
Jura : ils s’élèvent à 1’620 CHF (810 CHF/époux).
Neuchâtel : ils dépendent du revenu et de la fortune des époux. Ils sont fixés entre 2,5% et 4% du revenu et entre 2,5‰ et 4‰ de la fortune des époux, mais au minimum à 600 CHF. Toutefois, si les époux décident de divorcer sur requête commune avec accord complet, ils seront réduits à 1,3% du revenu et 1,3‰ de la fortune des époux (mais au minimum à 400 CHF et au maximum à 2’000 CHF).
Fribourg : ils s’élèvent environ à 1’000 CHF.
Berne : ils dépendent du revenu net des époux :
– requête commune avec accord complet (accord des époux sur le principe de divorcer et sur les effets de ce dernier) : de 600 CHF à 3’000 CHF.
– requête commune avec accord partiel (accord des époux sur le principe de divorcer, mais pas sur les effets de ce dernier) : de 1’200 CHF à 10’000 CHF.
Le service EXPRESS
Le service EXPRESS est disponible pour seulement 50 CHF/époux. (En plus des frais de rédaction de la convention)
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