Les différences entre le divorce et la séparation
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Aspects fiscaux
Contribution d’entretien / Pension entre conjoints
Enfants majeurs
Enfants mineurs
Héritage
Pension / Contribution d’entretien entre conjoints
Prévoyance professionnelle
(2ème pilier)
(2ème pilier)
Remariage
Aspects fiscaux
Les époux peuvent demander une taxation séparée lorsqu’ils divorcent ou se séparent. Sur ce point, il n’y a pas de différence entre le divorce et la séparation.
Contribution d’entretien / Pension entre conjoints
Les principes et la manière de calculer une pension sont les mêmes pour le divorce et la séparation.
Enfants majeurs
S’agissant des questions liées aux enfants majeurs (par exemple : le calcul de la pension (si pension devait y avoir), etc.), il n’y a pas de différence entre le divorce et la séparation.
Enfants mineurs
S’agissant des questions liées aux enfants mineurs (par exemple : la garde, l’autorité parentale, le droit de visite, le calcul de la pension, etc.), il n’y a pas de différence entre le divorce et la séparation.
Héritage
En cas de décès d’un époux après le divorce, son ex-époux n’hérite de rien. A l’inverse, lorsque les époux sont uniquement séparés et qu’un époux décède, l’autre époux hérite.
Pension / Contribution d’entretien entre conjoints
Les principes et la manière de calculer une pension sont les mêmes pour le divorce et la séparation.
Prévoyance professionnelle
(2ème pilier)
(2ème pilier)
Lors du divorce, le droit suisse pose le principe que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage par les époux sont partagés par moitié. Lors d’une séparation, il n’y a pas de partage des avoirs de prévoyance professionnelle entre les époux.
Remariage
En cas de divorce, les ex-époux peuvent librement se remarier. En cas de séparation, le mariage ne prend pas fin et aucun remariage n’est possible
